La Chambre des Députés

Le rôle principal du député est de faire la loi et donc de suivre le travail législatif, une bonne partie de son travail se fait directement à l'Assemblée nationale, dans les commissions, par des interventions sur un certain nombre de textes, des amendements aux textes proposées ou par des propositions de loi.

Il ne faut cependant pas négliger le rôle de contrôle de l'activité gouvernementale qui prend la plus souvent la forme de Questions écrites ou orales.

Enfin, à l'écoute de ses concitoyens, une partie du travail se fait auprès d'eux, en circonscription, sans oublier de nombreuses interventions sur des problèmes de société, des questions locales ou des questions nationales.

Le député est le représentant de la Nation et a un rôle de représentation lors des manifestations officielles de sa circonscription.

Il est à l'écoute de ses concitoyens qu'il peut recevoir et également visiter. Il s'efforce de trouver une solution aux problèmes qu'ils rencontrent en intervenant auprès des administrations.
Il se fait l'écho de leurs préoccupations à l'Assemblée pour critiquer et faire progresser la législation et améliorer son application.

Que dit la Constitution ?

Article 88: Le pouvoir législatif s'exerce par deux (2) Chambres représentatives. Une (1) Chambre des députés et un (1) Sénat qui forment le Corps Législatif. SECTION A : DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Article 89: La Chambre des députés est un corps composé de membres élus au suffrage direct par les citoyens et chargé d'exercer au nom de ceux-ci et de concert avec le Sénat les attributions du Pouvoir législatif.
Article 80: Chaque collectivité municipale constitue une circonscription électorale et élit un (1) député. La loi fixe le nombre de députés au niveau des grandes agglomérations sans que ce nombre n'excède trois (3). En attendant l'application des alinéas précédents, le nombre de députés ne peut être inférieur à soixante-dix (70).
Article 90.1: Le député est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés dans les assemblées primaires, selon les conditions et le mode prescrits par la loi électorale.
Article 91: Pour être membre de la Chambre des députés, il faut:
1) être haïtien ou haïtienne d'origine et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité;
2) être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis;
3) jouir de ses droits civils et politiques et n'avoir jamais été condamné à une peine afflictive ou infamante pour un crime de droit commun;
4) avoir résidé au moins deux (2) années consécutives précédant la date des élections dans la circonscription électorale à répresenter;
5) Etre propriétaire d'un immeuble au moins dans la circonscription ou y exercer une profession ou une industrie;
6) avoir reçu décharge, le cas échéant, comme gestionnaire de fonds publics.
Article 92: Les députés sont élus pour quatre (4) ans et sont indéfiniment rééligibles.
Article 92.1: Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier et siègent en deux (2) sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.
Article 92.2: La première session va du deuxième lundi de janvier au deuxième lundi de mai. La seconde, du deuxième lundi du mois de juin au deuxième lundi de septembre.
Article 92.3: Le renouvellement de la Chambre des députés se fait intégralement tous les quatre (4) ans.
Article 93: La Chambre des députés, outre les attributions qui lui sont dévolues par la Constitution en tant que branche du pouvoir législatif, a le privilège de mettre en accusation le Chef de l'Etat, le Premier Ministre, les Ministres ,les Secrétaires d'Etat par devant la Haute Cour de justice, par une majorité des 2/3 de ses membres. Les autres attributions de la Chambre des députés lui sont assignées par la Constitution et par la loi.